Données des patients

Une analyse systémique du développement des segments de marché au XXIème siècle rédigée par Anne Baille et Evelyne Kratz - 2021 

&er rapport sur l'IA et la santé de l'OMS publié en Juillet 2021

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, les responsables de traitement peuvent s’en inspirer pour orienter leurs premières actions de conformité. La CNIL attire toutefois l’attention sur la nécessité de veiller au respect des nouvelles règles dans le champ de l'accompagnement Médico-social des personnes âgées et handicapées- CNIL - Avril 2021.

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en diffcultés - CNIL - Mars 2021

Guide de la DGOS concernant la facturation des actes de télémédecine et téléconsultation dans les établissements de santé - DGOS - Décembre 2019

HAS - octobre 2019

Feuille de route du numérique en santé 2019-2022.

Ministère des Solidarités et de la Santé - 25 avril 2019.

HAS - octobre 2016