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Avis sur les questions éthique : fin de vie, autonomie de la personne et volonté de mourir

Avis rendu après l’interpellation du comité par le Président de la République sur 3 questions relatives au recueil des directives anticipées, à la dignité de la fin de vie après l’interruption des traitements et à l’accompagnement du malade conscient et autonome désireux d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre un terme à sa vie - 2013 - Conseil Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs

Avis rendu sur l’interpellation du député Jean Leonetti dans le cadre de l’évaluation des possibilités de mise en place d’un système de financement des soins, qui évite l’obstination déraisonnable et facilite les soins palliatifs - 2009 - Conseil Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

Les indispensables sanitaires pour la conception universelle

Ce guide est élaboré par le Centre de Ressources d’Information et de Conseil en Aide Techniques et Accessibilité. Il présente les  textes législatifs relatifs à l’accessibilité (logement, espaces publics, ERP) ainsi que les visuels des normes en vigueur notamment pour les personnes à mobilité réduite équipées de fauteuil roulant - 2019 - CICAT SIEH