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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées...
Publié par la CNIL
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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en diffcultés - CNIL - Mars 2021
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