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Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, les responsables de traitement peuvent s’en inspirer pour orienter leurs premières actions de conformité. La CNIL attire toutefois l’attention sur la nécessité de veiller au respect des nouvelles règles dans le champ de l'accompagnement Médico-social des personnes âgées et handicapées- CNIL - Avril 2021.
